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Charte informatique IA et cybersécurité

NUMÉHA · Normandie · Le Havre · Rouen · Caen · RGPD & Cybersécurité

Charte informatique, IA, cybersécurité et conformité RGPD pour les entreprises en Normandie

Une charte informatique datant d’il y a cinq ans ne protège plus votre entreprise face à l’IA générative (ChatGPT, Copilot), au télétravail, aux exigences RGPD de la CNIL et à la directive NIS2. NUMEHA conçoit et déploie avec vous une charte informatique, IA & protection des données claire, opposable et réellement adoptée par vos équipes au Havre, à Rouen, à Caen et en Normandie.

Réunion de cadrage charte informatique IA et cybersécurité
Formaliser des règles utiles pour les équipes et la direction.

Protection juridique, humaine et opérationnelle

Pourquoi une charte informatique intégrant l’IA, la cybersécurité et le RGPD est indispensable en PME

Dans la majorité des PME et ETI normandes que nous auditons, la charte informatique est soit inexistante, soit réduite à un document générique téléchargé il y a des années qui ne mentionne ni l’intelligence artificielle, ni le cloud collaboratif, ni l’authentification multifacteur (MFA), ni les règles précises de protection des données personnelles (RGPD).

Or, en droit français comme en matière de cybersécurité, l’absence de règles écrites et portées à la connaissance des salariés prive le dirigeant de tout levier en cas d’incident : si un collaborateur copie une base clients dans une IA publique, partage un dossier confidentiel sans protection ou refuse d’activer le MFA sur son poste, l’employeur doit pouvoir s’appuyer sur un cadre clair, pédagogique et juridiquement articulé avec le règlement intérieur.

Un socle unifié : Sécurité IT + IA + RGPD

Les 4 volets d’une charte numérique moderne : Hygiène cyber, IA générative, Conformité RGPD et Télétravail

Plutôt que de multiplier les documents illisibles, NUMEHA réunit au sein d’un référentiel unique et opérationnel l’ensemble des règles du jeu numériques de votre entreprise :

1. Conformité RGPD & Protection des données sensibles

Encadrement concret du traitement des données personnelles (clients, salariés, candidats, partenaires) conformément aux exigences de la CNIL : principe de minimisation, interdiction des fichiers « sauvages » non sécurisés, durées de conservation, règles de partage externe et procédure immédiate en cas de violation de données (notification sous 72h).

2. Règles d’usage de l’IA générative & prévention du Shadow IA

Liste explicite des outils d’IA autorisés (ex. Microsoft Copilot configuré, ChatGPT Team, Mistral AI) et interdits, obligation d’anonymisation préalable de toute donnée personnelle ou confidentielle avant soumission d’un prompt, interdiction des robots d’écoute non validés en réunion, et obligation de vérification humaine des contenus générés.

3. Hygiène cybersécurité quotidienne & gestion des accès

Obligation d’utiliser des mots de passe uniques et robustes (via coffre-fort), activation obligatoire du MFA, interdiction du prêt de compte ou d’identifiants, vigilance face au phishing et aux faux ordres de virement (protocole de double validation bancaire), et signalement sans délai de toute anomalie.

4. Mobilité, Télétravail, BYOD & Départ de collaborateurs

Sécurisation des ordinateurs portables et smartphones en déplacement (verrouillage automatique, interdiction des Wi-Fi publics ouverts, usage du VPN), encadrement de l’usage d’appareils personnels (BYOD) et procédure stricte de restitution du matériel et de révocation des accès lors d’un départ (offboarding).

Zéro « PDF de 40 pages que personne ne lit »

Notre méthode de déploiement au Havre, à Rouen, à Caen et en Normandie : co-construction et adoption

Une charte informatique et RGPD qui reste dans un tiroir RH n’a aucune valeur opérationnelle. Basé au Havre, NUMEHA accompagne les dirigeants, DRH, DAF et responsables IT en Normandie avec une démarche orientée adoption réelle par les équipes :

Comment nous construisons votre charte sur mesure

  • Diagnostic préalable de vos pratiques : prise en compte de vos outils réels (Microsoft 365, Google, ERP métier, outils IA), de vos contraintes sectorielles (industrie, maritime, logistique, services, formation) et de l’articulation avec votre ESN / prestataire d’infogérance.
  • Double format livrable : une version complète opposable (annexable au règlement intérieur ou aux contrats de travail) + une version visuelle synthétique « Les 10 Règles d’Or Cyber, IA & RGPD » immédiatement lisible par chaque salarié.
  • Animation de la réunion de lancement : présentation pédagogique aux équipes en présentiel (Le Havre, Rouen, Caen, Normandie) ou en visio pour expliquer le « pourquoi » de chaque règle.

Une preuve clé pour vos audits RGPD, NIS2 et clients

  • Conformité RGPD & CNIL : démontre que le responsable de traitement a mis en œuvre des mesures organisationnelles appropriées (Article 32 du RGPD).
  • Préparation NIS2 en Normandie : constitue l’une des premières preuves documentaires exigées par l’ANSSI et les questionnaires de sécurité des grands donneurs d’ordre.
  • Assurance Cyber : répond aux questionnaires préalables de souscription des compagnies d’assurance.

Questions fréquentes

Questions fréquentes sur la charte informatique, l’IA et la conformité RGPD en PME

Comment articuler concrètement le RGPD, la cybersécurité et l’IA générative dans une PME ?

Ces trois sujets protègent le même actif : vos données. Le RGPD définit les obligations légales sur les données personnelles, la cybersécurité protège techniquement et humainement vos systèmes contre les intrusions, et la gouvernance IA empêche que vos collaborateurs n’exposent ces données dans des modèles externes. Les réunir dans une même charte et un même plan d’action évite les doublons.

Une PME normande a-t-elle l’obligation d’avoir un DPO interne pour être conforme au RGPD et à la sécurité des données ?

La désignation d’un DPO (Délégué à la Protection des Données) auprès de la CNIL n’est obligatoire que dans des cas précis (collectivités, suivi régulier à grande échelle ou traitement massif de données sensibles). En revanche, 100 % des PME ont l’obligation de tenir leur registre des traitements, de sécuriser leurs données (mots de passe, sauvegardes, accès) et d’encadrer les pratiques de leurs salariés via une charte claire.

Comment rendre la charte informatique et IA juridiquement opposable aux salariés ?

Pour avoir une valeur disciplinaire opposable, la charte informatique doit être annexée au règlement intérieur de l’entreprise (obligatoire dès 50 salariés, après information du CSE et dépôt à l’inspection du travail et au greffe) ou signée individuellement par chaque collaborateur (avenant ou remise contre émargement dans les entreprises de moins de 50 salariés).

Combien de temps faut-il pour rédiger et déployer notre charte avec NUMEHA ?

En moyenne 2 à 3 semaines : un premier atelier de cadrage (1h30) avec la direction, les RH et le référent IT permet d’adapter la charte à vos usages réels, suivi d’une phase d’ajustement et d’une session de sensibilisation collective pour embarquer vos équipes.

Faut-il aussi faire signer une charte ou des engagements aux prestataires externes et intérimaires ?

Oui, c’est indispensable (et exigé par NIS2 et le RGPD). Nous prévoyons un volet spécifique pour les utilisateurs temporaires, stagiaires, intérimaires et prestataires tiers ayant accès à votre réseau ou à vos données.

Étape suivante

Dotez votre entreprise d’une charte informatique, IA & RGPD claire et applicable.

Contactez NUMEHA au Havre, à Rouen, à Caen ou en visio pour sécuriser vos pratiques numériques, encadrer l’IA générative et protéger vos données sensibles.

Diagnostic global

Votre diagnostic IA & cybersécurité en 3 étapes

Identifiez vos priorités numériques, sécurisez vos usages et passez à l’action avec un accompagnement clair, pragmatique et adapté à votre organisation.

Évaluer

Nous analysons vos usages numériques, vos pratiques IA, vos risques cyber, vos données sensibles et vos besoins prioritaires.

Sécuriser

Nous vous aidons à cadrer les usages : RGPD, mots de passe, MFA, gestion des accès, données personnelles, charte IA et bons réflexes cyber.

Accompagner

Nous construisons avec vous un plan d’action concret : formation, sensibilisation, procédures, pilotage et montée en compétence des équipes.

Numeha
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