Politique de Confidentialité & de Protection des Données Personnelles
En tant que cabinet de conseil et organisme de formation spécialisé en cybersécurité, gouvernance de l’intelligence artificielle et conformité NIS2, NUMEHA applique les standards les plus exigeants en matière de protection des données à caractère personnel, de souveraineté numérique et de sécurité dès la conception (Privacy & Security by Design).
Identité et coordonnées du Responsable du traitement
La présente Politique de Confidentialité a pour objet d’informer de manière claire, loyale et complète toute personne physique (« l’Utilisateur », « le Prospect », « le Client » ou « le Stagiaire ») naviguant sur le site internet https://numeha.fr sur la manière dont ses données à caractère personnel sont collectées, traitées et protégées, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Pour toute question relative à la protection des données à caractère personnel ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter directement notre Référent Protection des Données par courrier électronique à contact@numeha.fr, par téléphone au 09 50 01 02 60, ou par voie postale à l’adresse du siège social mentionnée ci-dessus.
Principes directeurs, Souveraineté et « Privacy by Design »
Conformément à l’article 5 du RGPD, NUMEHA s’assure que l’ensemble des traitements de données mis en œuvre respecte les principes fondamentaux suivants :
- Licéité, loyauté et transparence : chaque traitement repose sur une base juridique clairement identifiée (exécution de mesures précontractuelles, contrat, obligation légale, intérêt légitime ou consentement libre et éclairé).
- Limitation des finalités et minimisation des données : seules les données strictement pertinentes et nécessaires à l’accompagnement professionnel (conseil, audit cybersécurité, conformité NIS2, formation IA & cyber) sont collectées.
- Absence totale de commercialisation des données : NUMEHA ne vend, ne loue, ne cède et n’échange aucune donnée personnelle à des tiers ou courtiers en données publicitaires.
Catégories de données personnelles collectées et origine
Les données traitées par NUMEHA proviennent directement des informations que vous nous communiquez volontairement via nos formulaires, notre module de prise de rendez-vous ou lors de nos échanges professionnels, ainsi que des journaux techniques strictement nécessaires à la délivrance et à la sécurisation du site :
- Données d’identification professionnelle : civilité, nom, prénom, fonction ou intitulé de poste, raison sociale de l’entreprise ou de l’organisation, secteur d’activité et tranche d’effectif.
- Données de contact professionnel : adresse de courrier électronique professionnelle, numéro de téléphone fixe ou mobile professionnel, contenu des messages et demandes de devis ou de cadrage.
- Données liées aux prises de rendez-vous et aux prestations : date et créneau horaire réservés pour un appel de cadrage (Diagnostic 30 min), besoins exprimés en matière d’audit cybersécurité, de conformité NIS2 ou de formation (feuilles d’émargement, évaluations des acquis et attestations de formation dans le cadre des obligations légales de la formation professionnelle).
- Données techniques de connexion et de sécurité : adresse IP, horodatage des requêtes, type et version du navigateur, système d’exploitation, URL demandées et journaux de sécurité du pare-feu applicatif (WAF).
Caractère obligatoire ou facultatif (Article 13.2.e du RGPD) : dans les formulaires de collecte en ligne, les champs indispensables au traitement de votre demande sont signalés par un astérisque (*) ou une mention explicite. À défaut de renseignement de ces informations, NUMEHA ne sera pas en mesure de répondre à votre sollicitation ou de valider votre réservation.
Données sensibles et profilage : NUMEHA ne collecte aucune catégorie particulière de données personnelles au sens de l’article 9 du RGPD (origine raciale, opinions politiques, convictions religieuses, données de santé) et ne met en œuvre aucune décision automatisée ni profilage produisant des effets juridiques au sens de l’article 22 du RGPD.
Finalités des traitements, Bases légales (Art. 6 RGPD) et Durées de conservation
Les données personnelles ne sont conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées que pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées, conformément aux référentiels de la CNIL et aux délais de prescription légaux français :
| Finalité du traitement | Base légale (Article 6 RGPD) | Catégories de données | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Gestion des demandes de contact, de devis et d’audit via les formulaires du site ou par email | Art. 6.1.b RGPD Exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande |
Identité professionnelle, coordonnées, entreprise, objet et contenu du message | 3 ans à compter de la collecte ou du dernier contact actif émanant du prospect (Référentiel CNIL) |
| Planification d’un appel de cadrage / Diagnostic 30 min via le calendrier de réservation en ligne | Art. 6.1.b RGPD Exécution de mesures précontractuelles |
Nom, prénom, email, téléphone, créneau horaire choisi, notes préparatoires | 3 ans à compter du rendez-vous ou du dernier échange actif sans suite contractuelle |
| Accès aux missions avancées du Serious Game IA & Cyber et envoi de ressources pédagogiques / veille B2B | Art. 6.1.f / 6.1.a RGPD Intérêt légitime (information B2B entre professionnels sur des sujets analogues à la fonction exercée) ou consentement |
Adresse email professionnelle, progression de déblocage des défis | 3 ans à compter du dernier contact émanant du professionnel, ou suppression immédiate sur simple désinscription / opposition |
| Exécution des contrats de conseil, d’audit cyber, d’accompagnement NIS2 et de formation | Art. 6.1.b & 6.1.c RGPD Exécution d’un contrat et respect des obligations légales (comptables, fiscales et formation) |
Coordonnées des interlocuteurs, conventions, livrables, feuilles d’émargement, facturation | Durée de la relation contractuelle + 5 ans en archivage intermédiaire (prescription commerciale, art. L.110-4 C. com.) ; 10 ans pour les pièces comptables (art. L.123-22 C. com.) |
| Sécurisation du site, prévention des cyberattaques (WAF) et lutte contre la fraude | Art. 6.1.f RGPD Intérêt légitime de sécurité des réseaux et systèmes d’information (Considérant 49 RGPD) |
Adresse IP, logs de connexion, user-agent, événements de pare-feu applicatif | 6 mois à 12 mois maximum pour les journaux techniques de sécurité (Recommandations CNIL / ANSSI) |
| Mesure d’audience et statistiques de fréquentation du site web | Art. 6.1.a RGPD Consentement préalable recueilli via le bandeau de gestion des cookies |
Identifiants de cookies analytiques, pages visitées, durée de session, provenance | 6 mois pour le choix de consentement ; 13 mois maximum pour la durée de vie des traceurs |
| Gestion des demandes d’exercice des droits RGPD (accès, rectification, opposition, effacement) | Art. 6.1.c RGPD Respect d’une obligation légale (Articles 12 à 22 du RGPD) |
Identité du demandeur, objet de la demande, éléments de réponse | 5 ans à compter de la clôture de la demande (justificatif d’identité supprimé immédiatement après vérification) |
Destinataires des données et Sous-traitants (Article 28 du RGPD)
L’accès à vos données à caractère personnel est strictement limité aux personnes habilitées au sein de NUMEHA en raison de leurs attributions (direction, consultants en cybersécurité et gouvernance IA, formateurs et gestion administrative), toutes soumises à une obligation stricte de confidentialité professionnelle.
Dans le cadre de l’exploitation technique du site, NUMEHA fait appel à des prestataires techniques agissant en qualité de sous-traitants au sens de l’article 28 du RGPD, sélectionnés pour leurs garanties de sécurité et de conformité :
- Hébergement de l’infrastructure web et des bases de données : OVH SAS (OVHcloud), société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le n° 424 761 419, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. L’ensemble des bases de données du site est hébergé dans des centres de données situés en France (certifiés ISO/IEC 27001).
- Gestion des formulaires et de la prise de rendez-vous : les modules de formulaires (Fluent Forms) et de planification de rendez-vous (Simply Schedule Appointments) fonctionnent en auto-hébergement directement sur le serveur dédié de NUMEHA chez OVH en France, sans transit par une plateforme SaaS externe.
- Protection périmétrique et sécurité applicative : solution de pare-feu applicatif (WAF) et de prévention d’intrusion opérée sur le serveur afin de bloquer les tentatives d’accès non autorisés et les attaques par force brute.
- Autorités administratives ou judiciaires : uniquement lorsque la communication est exigée par la loi ou par une réquisition judiciaire exécutoire.
Localisation de l’hébergement et encadrement des flux hors Union Européenne
Par principe et conformément à ses engagements en matière de souveraineté numérique, NUMEHA privilégie l’hébergement et le traitement des données personnelles exclusivement sur le territoire français et au sein de l’Union Européenne.
Dans l’hypothèse spécifique où l’Utilisateur accepte expressément, via le bandeau de gestion des cookies, le dépôt de traceurs optionnels de mesure d’audience fournis par Google Ireland Limited / Google LLC (Google Analytics), certaines données techniques de navigation peuvent faire l’objet d’un flux vers les États-Unis. Ce transfert est alors encadré par :
- La décision d’adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 relative au cadre de protection des données EU-US Data Privacy Framework (DPF) (Article 45 du RGPD), auquel adhère Google LLC ;
- Et, à titre complémentaire, les Clauses Contractuelles Types (CCT) adoptées par la Commission européenne (Article 46.2.c du RGPD).
En cas de refus des cookies analytiques par l’Utilisateur, aucun traceur de mesure d’audience tiers n’est activé et aucun transfert hors de l’Union Européenne n’a lieu.
Mesures de sécurité techniques et organisationnelles (Article 32 du RGPD)
En qualité d’expert en cybersécurité et en conformité NIS2, NUMEHA met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles rigoureuses, adaptées au niveau de risque, afin de garantir l’intégrité, la confidentialité et la disponibilité des données personnelles traitées et d’empêcher toute destruction, perte, altération ou divulgation non autorisée :
- Chiffrement des communications en transit : l’intégralité des échanges entre votre navigateur et le site
numeha.frest chiffrée via le protocole cryptographique TLS 1.2 / TLS 1.3 (HTTPS), renforcé par une politique stricte HSTS (HTTP Strict Transport Security). - Durcissement des en-têtes de sécurité HTTP : déploiement de politiques strictes de contrôle du contenu (Content-Security-Policy), de protection contre le détournement de clic (X-Frame-Options: SAMEORIGIN), de prévention du reniflage MIME (X-Content-Type-Options: nosniff) et de maîtrise du référent (Referrer-Policy: strict-origin-when-cross-origin).
- Défense périmétrique et contrôle d’accès : pare-feu applicatif web (WAF) actif en continu, blocage automatisé des adresses IP malveillantes, principe du moindre privilège pour les accès d’administration, authentification robuste et journalisation des événements de sécurité.
- Résilience et gestion des incidents (Articles 33 et 34 du RGPD) : sauvegardes régulières et isolées de l’infrastructure, procédure interne de gestion des incidents de sécurité et protocole de notification à la CNIL dans le délai légal de 72 heures en cas de violation de données à caractère personnel susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées.
Politique de gestion des Cookies et autres traceurs (Art. 82 LIL & CNIL)
Lors de la consultation du site numeha.fr, des cookies ou traceurs peuvent être déposés sur votre terminal, sous réserve des choix que vous avez exprimés et que vous pouvez modifier à tout moment, conformément à l’article 82 de la Loi Informatique et Libertés et aux lignes directrices et recommandations de la CNIL du 17 septembre 2020.
8.1. Catégories de cookies utilisés sur le site
| Catégorie de traceurs | Finalité précise | Régime juridique | Durée maximale |
|---|---|---|---|
| Cookies techniques et de sécurité strictement nécessaires | Assurer le bon fonctionnement technique du site, la sécurité des formulaires contre les requêtes falsifiées (CSRF), la répartition de charge et la mémorisation de votre choix en matière de cookies. | Exemptés de consentement (Art. 82 LIL) |
Session à 6 mois (mémorisation du choix cookies) |
| Cookies de mesure d’audience (Google Analytics / gtag) | Établir des statistiques anonymisées de fréquentation (volume de visites, pages les plus consultées, parcours de navigation) afin d’améliorer l’ergonomie et la pertinence de nos contenus. | Consentement préalable obligatoire | 13 mois maximum |
8.2. Gestion de vos préférences de consentement
Lors de votre première visite sur le site, un bandeau d’information vous permet d’accepter, de refuser avec le même degré de simplicité, ou de personnaliser le dépôt des cookies non essentiels. Tant que vous n’avez pas exprimé un consentement positif, aucun cookie soumis au consentement n’est déposé sur votre terminal. Vous pouvez à tout moment modifier ou retirer votre consentement via le module de gestion des cookies accessible en bas de page ou en configurant les paramètres de confidentialité de votre navigateur (Firefox, Chrome, Edge, Safari).
Droits des personnes concernées et modalités d’exercice (Articles 15 à 22 du RGPD)
Conformément à la réglementation européenne et française en vigueur, vous disposez à tout moment des droits suivants sur vos données à caractère personnel :
Droit d’accès et d’information (Art. 15 RGPD)
Obtenir la confirmation que des données vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, en recevoir une copie intelligible ainsi que les informations relatives aux finalités et destinataires.
Droit de rectification (Art. 16 RGPD)
Demander la correction ou la mise à jour, dans les meilleurs délais, des données personnelles qui seraient inexactes, incomplètes ou obsolètes.
Droit à l’effacement – « Droit à l’oubli » (Art. 17 RGPD)
Obtenir la suppression définitive de vos données personnelles dès lors qu’elles ne sont plus nécessaires aux finalités visées ou que vous retirez votre consentement, sous réserve des obligations légales de conservation.
Droit d’opposition (Art. 21 RGPD)
Vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement fondé sur l’intérêt légitime, ou vous opposer sans motif et gratuitement à toute communication de prospection B2B.
Droit à la limitation du traitement (Art. 18 RGPD)
Demander le gel temporaire de l’utilisation de vos données pendant le temps nécessaire à la vérification de leur exactitude ou à l’examen d’une demande d’opposition.
Droit à la portabilité & Directives post-mortem (Art. 20 RGPD & Art. 85 LIL)
Recevoir les données fournies dans un format structuré et couramment utilisé, et définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données après votre décès.
Vous pouvez exercer vos droits gratuitement et à tout moment en adressant votre demande :
• Par courrier électronique : contact@numeha.fr
• Par courrier postal : NUMEHA – Référent Protection des Données (RGPD), 40 rue des Chantiers, 76600 Le Havre, France.
Conformément à l’article 12.3 du RGPD, NUMEHA s’engage à vous répondre dans un délai maximal d’un (1) mois à compter de la réception de votre demande. Un justificatif d’identité ne pourra vous être demandé qu’en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur (Article 12.6 du RGPD) et sera détruit immédiatement après vérification.
Voie de recours auprès de l’autorité de contrôle (CNIL)
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en France : la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) – Service des Plaintes – 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou directement en ligne sur https://www.cnil.fr/fr/plaintes.
Entrée en vigueur et mise à jour de la Politique de Confidentialité
La présente Politique de Confidentialité est régulièrement revue afin d’intégrer toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou doctrinale (notamment les délibérations et référentiels de la CNIL et de l’ANSSI), ainsi que toute évolution fonctionnelle des services et outils interactifs proposés sur le site numeha.fr. Toute modification substantielle sera publiée sur cette page avec indication de sa date de mise à jour.
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